Lors du Conseil des Ministres du vendredi 22 mai 2026, le Gouvernement a adopté un projet de loi autorisant la ratification du Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les Ressources Génétiques et les Savoirs Traditionnels Associés, encore appelé « Traité GRATK », signé le 24 mai 2024 à Genève.
À travers cette décision, les autorités gabonaises réaffirment leur volonté de mieux protéger les ressources naturelles du pays ainsi que les savoirs ancestraux détenus par les communautés locales, souvent exposés à des formes d’exploitation abusive ou à des appropriations non autorisées à l’échelle internationale.
Pris en application des dispositions des articles 162 et 163 de la Constitution, ce projet de loi vise à permettre au Gabon d’intégrer pleinement un mécanisme international destiné à renforcer la transparence et l’efficacité du système mondial des brevets. Le traité prévoit notamment des garanties visant à empêcher la délivrance de brevets indus portant sur des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés obtenus sans consentement ou sans reconnaissance des communautés concernées.
Pour le Gabon, pays reconnu pour l’immensité de sa biodiversité et la richesse de son patrimoine naturel, cette ratification revêt un enjeu stratégique majeur. Elle permettra non seulement de mieux sécuriser juridiquement les ressources nationales, mais également de valoriser les connaissances traditionnelles issues des pratiques culturelles et ancestrales des populations gabonaises.
Au-delà de l’aspect juridique, cette démarche traduit également une volonté politique forte des plus hautes autorités de positionner le Gabon parmi les États engagés dans la défense de la justice environnementale et de la souveraineté sur les ressources biologiques.
Dans un contexte mondial marqué par les débats autour de la préservation de la biodiversité et du partage équitable des avantages issus des ressources naturelles, le Gouvernement entend ainsi faire du Gabon un acteur crédible et influent dans les grandes négociations internationales liées à la protection du patrimoine biologique et culturel.
Cette ratification s’inscrit enfin dans la vision du Président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, qui place la préservation des richesses naturelles, la valorisation du patrimoine national et la défense des intérêts stratégiques du pays au cœur de l’action publique.
